DéLibère-Toi

Protection de la vie privée

Généralités

La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons. En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors d’utilisation d’un de nos formulaires en ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, il est préférable de ne pas utiliser notre site et de ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par Délibère-Toi.

Coordonnées du responsable de traitement

L’ASBL AMO La Chaloupe (ci-après : « www.deliberetoi.be ») dont le siège social est établi RUE DU MONUMENT, 1 – 1340 OTTIGNIES (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0440 704652 est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») que vous nous fournissez directement sur notre site : WWW.DELIBERETOI.BE

Quelles sont les Données que nous collectons et pour quelle finalité ?

Les stagiaires :
Les jeunes doivent créer un compte, via un formulaire d’enregistrement (sur le site : “Enregistre-toi” ) afin de pouvoir s’inscrire aux stages Délibère-toi. Voici les données personnelles que nous demandons à l’occasion de cet enregistrement :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail du jeune et d’un parent
  • Numéro de GSM du jeune et d’un parent
  • Date de naissance
  • École
  • Année suivie

La collecte de ses données est également nécessaire pour les statistiques ainsi que le rapport d’activité réalisé en fin d’année.

A la clôture des inscriptions (début juin), nous envoyons un mail aux opérateurs reprenant la liste des inscrits aux stages qu’ils organisent (avec le nom, prénom, date de naissance, numéro de gsm et adresse e-mail), afin qu’ils puissent prendre un premier contact avec les jeunes avant le début du stage. Nous mettons en copie les partenaires du projet Délibère-toi qui aident les opérateurs de leur région à prendre contact avec les jeunes.

Nous envoyons également cette liste aux écoles participant au projet, pour une meilleure organisation des stages au sein de leur établissement scolaire durant les délibérations.

Les opérateurs, les partenaires et les directions des écoles participant au projet, s’engagent à ne pas divulguer ces coordonnées à des tiers et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles prévues à cet effet. Ils s’engagent également à supprimer ces données personnelles une fois que les opérations pour lesquelles elles ont été transmises auront pris fin, à savoir à la clôture de chaque édition (dans les environs du 30 juin).

Les opérateurs​:
Pour proposer un stage dans le cadre du projet Délibère-toi, les opérateurs doivent remplir un formulaire ( sur le site : “Proposer un stage”). Les données personnelles que nous demandons sont :

  • Titre de l’association-organisation
  • Nom et prénom de la personne de contact
  • Adresse postale
  • Site internet
  • Numéro de GSM
  • Adresse e-mail

Ces données sont mises en ligne sur le site www.deliberetoi.be pour que les jeunes puissent prendre contact avec les responsables pour toute question relative au contenu du stage (non pour les inscriptions ou annulation d’inscription) et/ou pour une première prise de contact avant le début du stage.

Les stagiaires (et leurs parents) s’engagent à ne pas utiliser ses données à des fins autres que celles prévues à cet effet.

Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?

Nous ne vendons, ni ne divulguons à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet. Nous transmettons vos données dans les limites précisées à la question “Quelles sont les données que nous collectons et pour quelles finalités?

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à l’un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à l’un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

Quels sont vos droits ?

  • Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant :
SOIT, un e-mail à l’équipe Délibère-toi à l’adresse INFO.DELIBERETOI@GMAIL.COM
SOIT, un courrier au siège social à LA CHALOUPE AMO ASBL (Délibère-Toi)
RUE DU MONUMENT, 1
1340 OTTIGNIES

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez. En vous identifiant sur le site et en allant sur « Voir ou modifier mes données personnelles ».


  • Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées, en envoyant :
SOIT, un e-mail à l’équipe Délibère-toi à l’adresse INFO.DELIBERETOI@GMAIL.COM
SOIT, un courrier au siège social à LA CHALOUPE AMO ASBL (Délibère-Toi)
RUE DU MONUMENT, 1
1340 OTTIGNIES

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez. En vous identifiant sur le site et en allant sur « Voir ou modifier mes données personnelles ».


  • Droit à l’effacement

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.


  • Droit à la portabilité

Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.


  • Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition en envoyant:
SOIT, un e-mail à l’équipe Délibère-toi à l’adresse INFO.DELIBERETOI@GMAIL.COM
SOIT, un courrier au siège social à LA CHALOUPE AMO ASBL (Délibère-Toi)
RUE DU MONUMENT, 1
1340 OTTIGNIES


Droit de limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de WWW.DELIBERETOI.BE la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel avec WWW.DELIBERETOI.BE, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

Liens vers d’autres sites webs et services

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Traitement de données à caractère personnel – utilisation à des fins de recherche​ :

Lorsque vous visitez ce site web, La Chaloupe AMO enregistre, outre les données précitées, votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre résolution d’écran, le site web externe qui vous a transféré jusqu’au présent site web, les pages que vous avez consultées sur le présent site web, la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page, la recherche qui vous a conduit à la visite du présent site web et le fait que vous soyez un nouveau visiteur ou un visiteur récurrent. Ces informations ne sont pas liées à votre personne et ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer le site web.

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce site Web sont susceptibles d’être utilisées pour réaliser des statistiques en fin de projet et seront diffusées de manière totalement anonyme dans le cadre du rapport d’activité remis à la Province du Brabant wallon ou aux pouvoirs subsidiant. Les données accessibles porteront sur l’âge du stagiaire, l’école fréquentée, le sexe, la commune du domicile, l’année scolaire, les stages auxquels ils se sont inscrits.

Pour plus d’infos, voir https://www.privacycommission.be/fr/recherche

Cookies

Ce site web utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur. Cependant, les cookies utilisés par ce site web sont uniquement de nature temporaire et sont donc supprimés dès que vous éteignez votre navigateur. Les cookies sur ce site web sont utilisés pour recueillir des statistiques de visite du site web et pour gérer la capacité en interne. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies.

Plus précisément, Google Analytics et un Pixel Facebook sont installés sur notre site internet www.deliberetoi.be. Il s’agit d’outils de tracking/publicitaires. Google Analytics sert à comprendre le comportement des utilisateurs de notre site web et le Pixel Facebook permet de délivrer des publicités plus pertinentes à ces derniers.

Fichiers de journalisation (« log »)​

Lorsque vous visitez ce site web, La Chaloupe AMO enregistre, outre les données précitées, votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre résolution d’écran, le site web externe qui vous a transféré jusqu’au présent site web, les pages que vous avez consultées sur le présent site web, la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page, la recherche qui vous a conduit à la visite du présent site web et le fait que vous soyez un nouveau visiteur ou un visiteur récurrent. Ces informations ne sont pas liées à votre personne et ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer ce site web.

Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de WWW.DELIBERETOI.BE sera limitée aux dommages directs et ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, WWW.DELIBERETOI.BE ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter en envoyant :
SOIT, un e-mail à l’équipe Délibère-toi à l’adresse INFO.DELIBERETOI@GMAIL.COM
SOIT, un courrier au siège social à LA CHALOUPE AMO ASBL (Délibère-Toi)
RUE DU MONUMENT, 1
1340 OTTIGNIES

Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief peut être adressé en envoyant :
SOIT, un e-mail à l’équipe Délibère-toi à l’adresse INFO.DELIBERETOI@GMAIL.COM
SOIT, un courrier au siège social à LA CHALOUPE AMO ASBL (Délibère-Toi)
RUE DU MONUMENT, 1
1340 OTTIGNIES

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Nivelles qui seront seuls compétents.

Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 22/01/2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

L’acceptation des conditions générales de la protection de la vie privée

En cochant “J’accepte les conditions générales" lors de l’enregistrement, les stagiaires et indirectement les parents des mineurs acceptent les dispositions établies au sein de cette protection de la vie privée et les conditions générales de Délibère-Toi, et décharge La Chaloupe AMO d’un quelconque manque d’information. La Chaloupe AMO reste à l’entière disposition des jeunes et ses parents pour toute information nécessaire.

Initiatrice du projet, La Chaloupe AMO conserve un droit de regard sur l’ensemble du projet. Elle sert de tiers durant le déroulement du programme. Elle veille au respect de l’engagement de chacune des parties. A ce titre, elle peut exclure un stagiaire ou un opérateur qui ne respecte pas les conditions générales ou ses engagements.