Assurance

Portée des assurances. Observation d’un métier dans une entreprise.

Précisions : L’AMO La Chaloupe a souscrit un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile personnelle des jeunes lorsqu’ils participent à une activité d’observation d’un métier exercé en entreprise ou chez un artisan.

Le stage de courte durée a pour objet de découvrir un métier par l’observation des spécificités et contraintes de travail et les questions adressées à des professionnels en exercice. Conformément à la législation en vigueur en droit du travail et à la « loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail », la participation au processus de production de biens ou de services et la manipulation quelconque de matériels, biens ou outillages divers qui en découle est rigoureusement interdite. En s’inscrivant à ce stage d’observation, le participant déclare accepter et connaître les limites précisées ci-dessus et se conformer à un rôle d’observateur. Il confirme qu’il n’acceptera aucune gratification quelconque à l’issue de sa période d’observation.

Le contrat collectif souscrit par la Chaloupe garantit la responsabilité civile personnelle du jeune participant à l’opération « délibère-toi » dans les limites strictes indiquées ci-dessus.

Il couvre également les risques d’accidents corporels sur le lieu d’observation mais avec les garanties suivantes, identiques à celles accordées par les maisons de jeunes, centres de loisirs culturels ou sportifs, écoles (à l’exception des  stages de fin d’étude en entreprises, régis par la loi de 1971 sur les accidents du travail des stagiaires étudiants).

  • Frais médicaux remboursés à concurrence de 2 fois le barème INAMI après intervention de la mutuelle
  • Décès : 2500 €
  • Incapacité permanente : 15.000 € au prorata du degré d’incapacité
  • Le trajet aller et retour du domicile vers le lieu de l’activité d’observation n’est pas assuré.

Portée des assurances. Activités bénévoles dans une association.

Précisions : L’AMO La Chaloupe a souscrit un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile personnelle des jeunes lorsqu’ils participent à une activité bénévole au sein d’une ASBL.

L’activité de courte durée a pour objet de découvrir les diverses facettes d’une activité sociale et de participer activement à une action citoyenne bénévole. Le jeune n’acceptera que des tâches conformes à ses capacités de travail et à son degré de maturité. Il refusera la manipulation de biens ou outillages divers qui nécessitent une certaine dextérité ou connaissance technique ou de façon générale tout outillage présentant un danger quelconque. Il confirme qu’il n’acceptera aucune gratification quelconque à l’issue de sa période d’observation.

Le contrat collectif souscrit par la Chaloupe garantit la responsabilité civile personnelle du jeune participant à  l’opération « délibère-toi » dans les limites indiquées ci-dessus et conformément à la loi sur le volontariat.

Il couvre également les risques d’accidents corporels sur les lieux de l’activité citoyenne mais avec les indemnités suivantes, identiques à celles accordées par les maisons de jeunes, centres de loisirs culturels ou sportifs, écoles (mais à  l’exception des  stages de fin d’étude en entreprises, régis par la loi de 1971 sur les accidents du travail des stagiaires étudiants).

  • Frais médicaux remboursés à concurrence de 2 fois le barème INAMI après intervention de la mutuelle
  • Décès : 2500 €
  • Incapacité permanente : 15.000 € au prorata du degré d’incapacité
  • Le trajet aller et retour du domicile vers le lieu de l’activité bénévole n’est pas assuré

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